Catégorie : Droit

Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen – Mise à jour 2015

Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen – Mise à jour 2015

Art. 1er. Les hommes naissent e̶t̶ ̶d̶e̶m̶e̶u̶r̶e̶n̶t̶ libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l̶’̶u̶t̶i̶l̶i̶t̶é̶ ̶c̶o̶m̶m̶u̶n̶e̶ l’intérêt économique et financier. Art. 2. Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles d̶e̶ ̶l̶’̶H̶o̶m̶m̶e̶ du pouvoir. Ces droits sont la liberté, la propriété, la…

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